Décision d’exécution (UE) 2019/2081 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2019/2081
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/2081
Versionacte d'origine du 28/11/2019 (CELEX 32019D2081)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2019/2081EUR-Lex →

(12) Afin de poursuivre la surveillance de l’élimination progressive du colza T45, il convient de continuer de signaler régulièrement sa présence dans les produits importés, conformément à la décision 2009/184/CE.

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