Version consolidée au 29/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02019D2082-20260729, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2019).
TexteDécision d’exécution (UE) 2019/2082
IntituléRenouvellement de l’autorisation
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/2082
VersionConsolidée au 29/07/2026 (CELEX 02019D2082-20260729)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2019/2082EUR-Lex →
L’autorisation de mise sur le marché des produits suivants est renouvelée conformément aux conditions fixées dans la présente décision:
a) les denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du coton génétiquement modifié ACS-GHØØ1-3, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci;
b) les aliments pour animaux contenant du coton génétiquement modifié ACS-GHØØ1-3, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci;
c) les produits contenant du coton génétiquement modifié ACS-GHØØ1-3 ou consistant en ce coton, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points a) et b), à l’exception de la culture.
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