Décision d’exécution (UE) 2019/2082 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2019/2082
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/2082
Versionacte d'origine du 28/11/2019 (CELEX 32019D2082)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2019/2082EUR-Lex →

(2) Le 2 octobre 2017, Bayer CropScience AG, le titulaire de l’autorisation initiale, a soumis à la Commission une demande de renouvellement de cette autorisation, conformément aux articles 11 et 23 du règlement (CE) no 1829/2003.

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