Décision d’exécution (UE) 2019/2082 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2019/2082
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/2082
Versionacte d'origine du 28/11/2019 (CELEX 32019D2082)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2019/2082EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 14 novembre 2018, l’Autorité a pris en considération toutes les questions et préoccupations formulées par les États membres lors de la consultation des autorités nationales compétentes prévue par l’article 6, paragraphe 4, et l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1829/2003.

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