Décision d’exécution (UE) 2019/2083 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2019/2083
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/2083
Versionacte d'origine du 28/11/2019 (CELEX 32019D2083)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2019/2083EUR-Lex →

(12) Toutes les informations pertinentes concernant l’autorisation des produits devraient être introduites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés prévu à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003.

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