Décision d’exécution (UE) 2019/2083 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2019/2083
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/2083
Versionacte d'origine du 28/11/2019 (CELEX 32019D2083)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2019/2083EUR-Lex →

(2) Le 20 novembre 2017, Monsanto Europe S.A./N.V., le titulaire de l’autorisation, a soumis à la Commission, au nom de Monsanto Company, une demande de renouvellement de cette autorisation, conformément aux articles 11 et 23 du règlement (CE) no 1829/2003.

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