(5) L’Autorité a aussi conclu que le plan de surveillance des effets sur l’environnement consistant en un plan de surveillance général, présenté par le demandeur, était en adéquation avec les utilisations auxquelles les produits sont destinés.
Décision d’exécution (UE) 2019/2083 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2019/2083
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/2083
Versionacte d'origine du 28/11/2019 (CELEX 32019D2083)
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