Décision (CELEX 32019D2084) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02019D2084-20260729, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2019).

TexteDécision (CELEX 32019D2084)
IntituléOrganisme génétiquement modifié et identificateur unique
RattachementDécision (CELEX 32019D2084)
VersionConsolidée au 29/07/2026 (CELEX 02019D2084-20260729)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32019D2084)EUR-Lex →

L’identificateur unique A2704-12 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au soja (Glycine max) génétiquement modifié ACS-GMØØ5-3, défini au point b) de l’annexe de la présente décision.

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