Version consolidée au 29/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02019D2084-20260729, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2019).
TexteDécision (CELEX 32019D2084)
IntituléRenouvellement de l’autorisation
RattachementDécision (CELEX 32019D2084)
VersionConsolidée au 29/07/2026 (CELEX 02019D2084-20260729)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32019D2084)EUR-Lex →
L’autorisation de mise sur le marché des produits ci-après est renouvelée conformément aux conditions fixées dans la présente décision:
a) les denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du soja génétiquement modifié ACS-GMØØ5-3, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci;
b) les aliments pour animaux contenant du soja génétiquement modifié ACS-GMØØ5-3, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci;
c) les produits contenant du soja génétiquement modifié ACS-GMØØ5-3 ou consistant en ce soja, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points a) et b), à l’exception de la culture.
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