(8) Un identificateur unique a été attribué au soja A2704-12, conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission, dans le cadre de son autorisation initiale par la décision 2008/730/CE. Il convient de continuer à utiliser cet identificateur unique.
Décision (CELEX 32019D2084) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32019D2084)
RattachementDécision (CELEX 32019D2084)
Versionacte d'origine du 28/11/2019 (CELEX 32019D2084)
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