Version consolidée au 15/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02019D2085-20210715, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2019).
TexteDécision (CELEX 32019D2085)
IntituléAutorisation
RattachementDécision (CELEX 32019D2085)
VersionConsolidée au 15/07/2021 (CELEX 02019D2085-20210715)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32019D2085)EUR-Lex →
Les produits ci-après sont autorisés aux fins de l’article 4, paragraphe 2, et de l’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, aux conditions fixées dans la présente décision:
a) les denrées alimentaires et les ingrédients alimentaires contenant le maïs génétiquement modifié visé à l’article 1er, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
b) les aliments pour animaux contenant le maïs génétiquement modifié visé à l’article 1er, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
c) les produits contenant le maïs génétiquement modifié visé à l’article 1er ou consistant en ce maïs, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points a) et b) du présent article, à l’exception de la culture.
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