Version consolidée au 15/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02019D2085-20210715, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2019).
TexteDécision (CELEX 32019D2085)
IntituléSurveillance des effets sur l’environnement
RattachementDécision (CELEX 32019D2085)
VersionConsolidée au 15/07/2021 (CELEX 02019D2085-20210715)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32019D2085)EUR-Lex →
1. Le titulaire de l’autorisation veille à ce que le plan de surveillance des effets sur l’environnement mentionné au point h) de l’annexe soit établi et appliqué.
2. Le titulaire de l’autorisation soumet à la Commission des rapports annuels sur l’exécution et les résultats des activités prévues dans le plan de surveillance conformément à la décision 2009/770/CE.
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