Décision d’exécution (UE) 2019/2086 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2019/2086
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/2086
Versionacte d'origine du 28/11/2019 (CELEX 32019D2086)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2019/2086EUR-Lex →

(2) La demande portait de surcroît sur la mise sur le marché de produits contenant vingt‐cinq sous-combinaisons d’événements de transformation simples constituant le maïs MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 × DAS-40278-9, consistant en celles-ci ou produits à partir de celles-ci. Onze de ces sous-combinaisons sont déjà autorisées comme suit: 1507 × 59122, autorisée par la décision d’exécution (UE) 2018/1110 de la Commission; MON 89034 × MON 88017 autorisée par la décision d’exécution (UE) 2018/2046 de la Commission; et MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122, MON 89034 × 1507 × MON 88017, MON 89034 × 1507 × 59122, MON 89034 × MON 88017 × 59122, 1507 × MON 88017 × 59122, MON 89034 × 1507, MON 89034 × 59122, 1507 × MON 88017, MON 88017 × 59122, autorisées par la décision d’exécution 2013/650/UE de la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D2086. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).