Décision d’exécution (UE) 2019/2086 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2019/2086
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/2086
Versionacte d'origine du 28/11/2019 (CELEX 32019D2086)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2019/2086EUR-Lex →

(9) Par lettre du 13 septembre 2018, Dow AgroSciences Europe a informé la Commission que le nouveau représentant de Dow AgroSciences LLC, États-Unis, dans l’Union est Dow AgroSciences Distribution S.A.S., établi en France. Par lettres datées respectivement du 7 septembre 2018 et du 12 octobre 2018, Dow AgroSciences Distribution SAS et Dow AgroSciences LLC ont confirmé leur accord.

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