Décision (CELEX 32019D2087) · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/10/2023 (consolidation EUR-Lex 02019D2087-20231017, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2019).

TexteDécision (CELEX 32019D2087)
IntituléRegistre communautaire
RattachementDécision (CELEX 32019D2087)
VersionConsolidée au 17/10/2023 (CELEX 02019D2087-20231017)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32019D2087)EUR-Lex →

Les informations figurant en annexe sont introduites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés visé à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019D2087-20231017. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).