Décision (CELEX 32019D2087) · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/10/2023 (consolidation EUR-Lex 02019D2087-20231017, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2019).

TexteDécision (CELEX 32019D2087)
IntituléDestinataire
RattachementDécision (CELEX 32019D2087)
VersionConsolidée au 17/10/2023 (CELEX 02019D2087-20231017)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32019D2087)EUR-Lex →

La société Syngenta Crop Protection NV/SA, avenue Louise 489, 1050 Bruxelles (Belgique), est destinataire de la présente décision.

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