Décision (CELEX 32019D2087) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32019D2087)
RattachementDécision (CELEX 32019D2087)
Versionacte d'origine du 28/11/2019 (CELEX 32019D2087)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32019D2087)EUR-Lex →

(2) La demande portait de surcroît sur la mise sur le marché de produits contenant 56 sous-combinaisons d’événements de transformation simples constituant le maïs Bt11 × MIR162 × MIR604 × 1507 × 5307 × GA21, consistant en celles-ci ou produits à partir de celles-ci. 22 de ces sous-combinaisons sont déjà autorisées comme suit: Bt11 × MIR162 × MIR604 × GA21, Bt11 × MIR162 × MIR604, Bt11 × MIR162 × GA21, Bt11 × MIR604 × GA21, MIR162 × MIR604 × GA21, Bt11 × MIR162, Bt11 × MIR604, Bt11 × GA21, MIR162 × MIR604, MIR162 × GA21 et MIR604 × GA21, autorisées par la décision d’exécution (UE) 2016/1685 de la Commission; Bt11 × MIR604 × 1507 × GA21, Bt11 × MIR604 × 1507, Bt11 × 1507 × GA21, MIR604 × 1507 × GA21, Bt11 × 1507, MIR604 × 1507 et 1507 × GA21, autorisées par la décision d’exécution (UE) 2017/1209 de la Commission; et Bt11 × MIR162 × 1507 × GA21, Bt11 × MIR162 × 1507, MIR162 × 1507 × GA21 et MIR162 × 1507, autorisées par la décision d’exécution (UE) 2019/1305 de la Commission;

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