Décision (CELEX 32019D2087) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32019D2087)
RattachementDécision (CELEX 32019D2087)
Versionacte d'origine du 28/11/2019 (CELEX 32019D2087)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32019D2087)EUR-Lex →

(9) Il convient d’attribuer un identificateur unique à chaque organisme génétiquement modifié régi par la présente décision, conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission.

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