La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en ce qui concerne la révision du chapitre 9 de l’annexe 9 (Facilitation) de la Convention relative à l’aviation civile internationale en ce qui concerne les normes et pratiques recommandées en matière de données des dossiers passagers est énoncée à l’annexe de la présente décision.
Décision (UE) 2019/2107 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/11/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/2107
RattachementDécision (UE) 2019/2107
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D2107)
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