Décision (UE) 2019/2107 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/2107
RattachementDécision (UE) 2019/2107
Versionacte d'origine du 28/11/2019 (CELEX 32019D2107)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (UE) 2019/2107EUR-Lex →

(16) Le Royaume-Uni et l’Irlande sont liés par la directive (UE) 2016/681 et participent donc à l’adoption de la présente décision.

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