(6) Les SARP relatives aux données PNR sont énoncées dans les parties A et D du chapitre 9, annexe 9 (Facilitation), de la convention de Chicago. Ces SARP sont complétées par des orientations supplémentaires, notamment le document 9944 de l’OACI établissant les lignes directrices sur les données PNR.
Décision (UE) 2019/2107 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/2107
RattachementDécision (UE) 2019/2107
Versionacte d'origine du 28/11/2019 (CELEX 32019D2107)
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