(7) En mars 2019, le Comité du transport aérien (ATC) de l’OACI a mis en place un groupe de travail, composé d’experts des États membres de l’OACI participant au panel de facilitation de l’OACI, chargé d’examiner des propositions de nouvelles SARP concernant la collecte, l’utilisation, le traitement et la protection des données PNR conformément à la résolution 2396 (2017) (ci-après dénommé «groupe de travail»). Plusieurs États membres de l’Union sont représentés au sein du groupe de travail. La Commission participe au groupe de travail en qualité d’observateur.
Décision (UE) 2019/2107 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/2107
RattachementDécision (UE) 2019/2107
Versionacte d'origine du 28/11/2019 (CELEX 32019D2107)
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