(8) La 40e session de l’Assemblée de l’OACI a eu lieu du 24 septembre au 4 octobre 2019. Les résultats des travaux de l’Assemblée de l’OACI détermineront l’orientation politique de l’OACI pour les prochaines années, y compris en ce qui concerne l’adoption de nouvelles SARP relatives aux données PNR.
Décision (UE) 2019/2107 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/2107
RattachementDécision (UE) 2019/2107
Versionacte d'origine du 28/11/2019 (CELEX 32019D2107)
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