Décision (PESC) 2019/2109 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/2109
RattachementDécision (PESC) 2019/2109
Versionacte d'origine du 09/12/2019 (CELEX 32019D2109)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2019/2109EUR-Lex →

(1) Le 20 décembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/788/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo (RDC).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D2109. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).