(2) Le 12 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2231, qui modifie la décision 2010/788/PESC, en réponse aux entraves au processus électoral en RDC et aux violations des droits de l’homme qui y étaient liées. La décision (PESC) 2016/2231 a instauré, entre autres, des mesures restrictives autonomes à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2010/788/PESC.
Décision (PESC) 2019/2109 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2019/2109
RattachementDécision (PESC) 2019/2109
Versionacte d'origine du 09/12/2019 (CELEX 32019D2109)
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