Décision (PESC) 2019/2109 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/2109
RattachementDécision (PESC) 2019/2109
Versionacte d'origine du 09/12/2019 (CELEX 32019D2109)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2019/2109EUR-Lex →

(3) Sur la base d’un réexamen des mesures visées à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2010/788/PESC, il convient de proroger les mesures restrictives jusqu’au 12 décembre 2020 et de retirer le nom de deux personnes de la liste figurant à l’annexe II de la décision 2010/788/PESC.

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