Décision (PESC) 2019/2109 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/2109
RattachementDécision (PESC) 2019/2109
Versionacte d'origine du 09/12/2019 (CELEX 32019D2109)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2019/2109EUR-Lex →

(4) Les motifs d’inscription concernant certaines personnes inscrites sur la liste figurant à l’annexe II devraient être modifiés.

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