(5) Il convient en outre d’ajouter à la décision 2010/788/PESC une disposition précisant que le Conseil et le haut représentant peuvent traiter des données à caractère personnel pour l’accomplissement de leurs tâches en vertu de ladite décision.
Décision (PESC) 2019/2109 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2019/2109
RattachementDécision (PESC) 2019/2109
Versionacte d'origine du 09/12/2019 (CELEX 32019D2109)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.