La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Sans préjudice d’un réexamen stratégique que le COPS doit effectuer au cours du premier trimestre de 2026, le mandat de l’EUAM RCA prend fin le 7 novembre 2026.
Décision (PESC) 2019/2110 · Article
Article 17
Article en vigueur.
Version consolidée au 24/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02019D2110-20260724, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/12/2019).
TexteDécision (PESC) 2019/2110
IntituléEntrée en vigueur et durée
RattachementDécision (PESC) 2019/2110
VersionConsolidée au 24/07/2026 (CELEX 02019D2110-20260724)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.