Décision (PESC) 2019/2110 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02019D2110-20260724, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/12/2019).

TexteDécision (PESC) 2019/2110
IntituléPersonnel
RattachementDécision (PESC) 2019/2110
VersionConsolidée au 24/07/2026 (CELEX 02019D2110-20260724)
Référencearticle 6 de la décision (PESC) 2019/2110EUR-Lex →

1. Le personnel de l’EUAM RCA est composé essentiellement d’agents détachés par les États membres, les institutions de l’Union ou le SEAE. Chaque État membre, chaque institution de l’Union et le SEAE supportent les dépenses afférentes au personnel qu’ils détachent, y compris les frais de voyage à destination et au départ du lieu de déploiement, les salaires, la couverture médicale et les indemnités, à l’exclusion des indemnités journalières.

2. Il appartient respectivement à l’État membre, à l’institution de l’Union ou au SEAE de répondre à toute plainte liée au détachement, qu’elle émane des agents qu’ils ont détachés ou qu’elle les concerne, et d’intenter toute action contre ces personnes.

3. L’EUAM RCA peut recruter du personnel international et local sur une base contractuelle si les fonctions requises ne peuvent pas être assurées par des agents détachés par les États membres. À titre exceptionnel, dans des cas dûment justifiés, lorsqu’aucun candidat qualifié n’est disponible dans les États membres, des ressortissants d’États tiers participants peuvent être recrutés sur une base contractuelle, en tant que de besoin.

4. Les conditions d’emploi ainsi que les droits et obligations du personnel international et local figurent dans les contrats conclus entre l’EUAM RCA et les membres du personnel concernés.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019D2110-20260724. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).