Décision (PESC) 2019/2110 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02019D2110-20260724, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/12/2019).

TexteDécision (PESC) 2019/2110
IntituléParticipation d’États tiers
RattachementDécision (PESC) 2019/2110
VersionConsolidée au 24/07/2026 (CELEX 02019D2110-20260724)
Référencearticle 9 de la décision (PESC) 2019/2110EUR-Lex →

1. Sans préjudice de l’autonomie décisionnelle de l’Union et de son cadre institutionnel unique, des États tiers peuvent être invités à apporter des contributions à l’EUAM RCA, pour autant qu’ils prennent en charge les coûts liés au personnel qu’ils détachent, y compris les salaires, l’assurance "tous risques", les indemnités journalières de subsistance et les frais de voyage à destination et au départ de la République centrafricaine, et qu’ils contribuent, le cas échéant, aux frais de fonctionnement de l’EUAM RCA.

2. Les États tiers qui apportent des contributions à l’EUAM RCA ont les mêmes droits et obligations que les États membres en ce qui concerne la gestion quotidienne de l’EUAM RCA.

3. Le Conseil autorise le COPS à prendre les décisions pertinentes relatives à l’acceptation des contributions proposées et à mettre en place un comité des contributeurs.

4. Les modalités précises de la participation d’États tiers font l’objet d’accords conclus conformément à l’article 37 du TUE et, s’il y a lieu, d’arrangements techniques supplémentaires. Si l’Union et un État tiers concluent ou ont conclu un accord établissant un cadre pour la participation dudit État tiers à des opérations de gestion de crise de l’Union, les dispositions dudit accord s’appliquent dans le cadre de l’EUAM RCA.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019D2110-20260724. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).