Décision (PESC) 2019/2110 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/2110
RattachementDécision (PESC) 2019/2110
Versionacte d'origine du 09/12/2019 (CELEX 32019D2110)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2019/2110EUR-Lex →

(2) Le 6 février 2019, un accord de paix et de réconciliation inclusif a été signé entre le gouvernement de la République centrafricaine et les groupes armés.

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