Décision (PESC) 2019/2110 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/2110
RattachementDécision (PESC) 2019/2110
Versionacte d'origine du 09/12/2019 (CELEX 32019D2110)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2019/2110EUR-Lex →

(6) Il convient que le Comité politique et de sécurité (COPS) exerce, sous la responsabilité du Conseil et du haut représentant, le contrôle politique de la mission et sa direction stratégique, et prenne les décisions appropriées, conformément à l’article 38, troisième alinéa, du traité sur l’Union européenne (TUE).

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