Décision (UE) 2019/2120 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/2120
RattachementDécision (UE) 2019/2120
Versionacte d'origine du 24/06/2019 (CELEX 32019D2120)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2019/2120EUR-Lex →

(12) La plainte soumise par CCB faisant l’objet de la présente décision porte sur les deux volets décrits ci-après. La plainte soumise par le second plaignant ne porte que sur le second volet.

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