(16) Le contrat du 14 octobre 1999 (ci-après «le contrat de 1999») a remplacé celui de 1984 à la suite d’un appel d’offres de la Ville de Bruxelles pour l’acquisition et le placement ainsi que la maintenance et la gestion de mobiliers urbains d’information, d’abris-voyageurs et de supports d’affichage dont une partie peut être utilisée à des fins publicitaires, qui fut remporté par JCD.
Décision (UE) 2019/2120 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/2120
RattachementDécision (UE) 2019/2120
Versionacte d'origine du 24/06/2019 (CELEX 32019D2120)
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