Décision (UE) 2019/2120 · Article

Article considérant 169

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/2120
RattachementDécision (UE) 2019/2120
Versionacte d'origine du 24/06/2019 (CELEX 32019D2120)
RéférenceConsidérant 169 de la décision (UE) 2019/2120EUR-Lex →

(169) JCD a transmis ses observations sur la décision d’ouverture à la Commission par lettre du 17 juillet 2015.

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