Décision (UE) 2019/2120 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/2120
RattachementDécision (UE) 2019/2120
Versionacte d'origine du 24/06/2019 (CELEX 32019D2120)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (UE) 2019/2120EUR-Lex →

(20) Pour ce faire, la Région a lancé un appel d’offres le 15 mars 2008 qui a été remporté par JCD le 13 novembre 2008. La Région de Bruxelles-Capitale a conclu avec JCD, le 5 décembre 2008, une convention de concession de service public pour l’exploitation du système de location de vélos automatisé Villo sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale («la convention Villo»), pour une durée totale de 15 ans (prolongée de deux ans en 2011 à cause de retards dans l’exécution de la convention). Cette convention prévoyait:

i) l’installation et la gestion d’un système automatisé de location de vélos (2 500 vélos sur 200 stations dans une première phase, qui a débuté le 16 novembre 2009, devant être étendu à 5 000 vélos dans une deuxième phase à partir de 2011), et ce pour une durée totale de 15 ans (jusqu’en 2026);

ii) la gestion et l’exploitation de dispositifs publicitaires pour financer le système de location de vélos en complément des paiements des clients. À ce titre, JCD exploite des dispositifs publicitaires intégrés aux stations de vélos ainsi que de dispositifs distincts et isolés de ces stations (concernant principalement des espaces publicitaires de 2 m2 et aussi de 8 m2).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D2120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).