(203) Selon les autorités belges, l’affirmation de CCB selon laquelle un service de location de vélos similaire au système Villo est déjà fourni dans d’autres villes européennes sans avoir été expressément qualifié de service d’intérêt économique général n’est pas pertinente en l’espèce. Elles notent que la notion de service d’intérêt économique général est une notion relative qui dépend des circonstances. Dans le cas d’espèce, la Région de Bruxelles-Capitale est confrontée à une pression automobile particulièrement forte, nécessitant l’adoption de mesures ambitieuses et efficaces. Dans l’exemple fourni concernant la ville d’Anvers, les autorités belges constatent que l’exploitant en question (CCB) bénéficie d’une subvention directe.
Décision (UE) 2019/2120 · Article
Article considérant 203
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/2120
RattachementDécision (UE) 2019/2120
Versionacte d'origine du 24/06/2019 (CELEX 32019D2120)
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