(206) Concernant le prolongement de la durée de la concession (voir considérant 161), il s’agit selon les autorités belges d’un alignement de la durée de la première phase sur celle de la deuxième phase (voir considérant 20). Cet alignement serait justifié pour plusieurs raisons: durée plus importante que prévue des différentes procédures requises, volonté d’aligner les deux phases dans un souci de bonne gestion, la nécessité de compenser une diminution du nombre de dispositifs publicitaires, et la volonté de fournir un service public aux citoyens pendant une durée suffisante.
Décision (UE) 2019/2120 · Article
Article considérant 206
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/2120
RattachementDécision (UE) 2019/2120
Versionacte d'origine du 24/06/2019 (CELEX 32019D2120)
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