Décision (UE) 2019/2120 · Article

Article considérant 209

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/2120
RattachementDécision (UE) 2019/2120
Versionacte d'origine du 24/06/2019 (CELEX 32019D2120)
RéférenceConsidérant 209 de la décision (UE) 2019/2120EUR-Lex →

(209) Selon CCB, les coûts supportés par JCD dans l’exécution de la convention Villo sont nettement inférieurs à ceux déclarés initialement et, dès lors, à ceux invoqués par les autorités belges pour démontrer l’absence de surcompensation:

i) JCD aurait bénéficié d’une réduction du nombre de vélos à mettre en service, de 5 000 à 4 500 vélos;

ii) JCD aurait pu réaliser une économie importante grâce à l’avenant à la convention Villo, qui réduit le nombre de stations de vélos à installer de 400 à 360; et

iii) le nombre de trajets enregistrés par Villo aurait diminué de 150 000 en 2015 par rapport à 2014.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D2120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).