(215) Tout en soulignant la pertinence limitée du GRP, JCD note qu’une comparaison du GRP et du prix par face entre son réseau national le plus grand et son réseau Bruxellois le plus grand produit des surcotes — [10-20] % et [20-30] % respectivement — similaires au coefficient correctif des faces exploitées dans le cadre de la convention Villo, qui est de [20-30] %.
Décision (UE) 2019/2120 · Article
Article considérant 215
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/2120
RattachementDécision (UE) 2019/2120
Versionacte d'origine du 24/06/2019 (CELEX 32019D2120)
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