Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/2120
RattachementDécision (UE) 2019/2120
Versionacte d'origine du 24/06/2019 (CELEX 32019D2120)
RéférenceConsidérant 216 de la décision (UE) 2019/2120EUR-Lex →
(216) En ce qui concerne les coûts supportés dans l’exploitation de la convention Villo, JCD considère que les montants obtenus par CCB ne correspondent pas à la réalité, ce qui s’expliquerait par:
i) le fait que la méthode de CCB ne tiendrait aucunement compte des investissements nécessités par la production des infrastructures nécessaires en début de concession;
ii) l’utilisation par CCB d’un coût par vélo par an de 1 450 EUR, un montant qui était présenté dans l’offre de JCD, et qui était donc fondé sur des estimations.
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