Décision (UE) 2019/2120 · Article

Article considérant 220

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/2120
RattachementDécision (UE) 2019/2120
Versionacte d'origine du 24/06/2019 (CELEX 32019D2120)
RéférenceConsidérant 220 de la décision (UE) 2019/2120EUR-Lex →

(220) JCD considère que l’exploitation des dispositifs publicitaires est prise en compte dans le financement de la concession Villo puisqu’elle exploite les dispositifs Villo en contrepartie des coûts importants engendrés par la prestation du service public de location de vélos.

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