Décision (UE) 2019/2120 · Article

Article considérant 222

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/2120
RattachementDécision (UE) 2019/2120
Versionacte d'origine du 24/06/2019 (CELEX 32019D2120)
RéférenceConsidérant 222 de la décision (UE) 2019/2120EUR-Lex →

(222) Un avenant à la convention Villo a été signé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et JCD le 29 mars 2018. Cet avenant a été introduit afin de permettre un contrôle plus précis et régulier de l’absence de surcompensation.

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