(223) L’avenant stipule que les résultats de la comptabilité analytique séparée de JCD seront transmis à la Région. Les résultats indiqueront les revenus de la concession Villo, en distinguant les recettes provenant des paiements des utilisateurs, les revenus publicitaires, l’exonération de redevance régionale et la neutralisation de l’augmentation des taxes communales, ainsi que les coûts de la concession, en distinguant les coûts d’exploitation, les coûts de gestion et l’amortissement des investissements liés au service Villo.
Décision (UE) 2019/2120 · Article
Article considérant 223
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/2120
RattachementDécision (UE) 2019/2120
Versionacte d'origine du 24/06/2019 (CELEX 32019D2120)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.