(245) Au total, JCD bénéficierait d’un avantage d’au maximum [400 000-500 000] euros par an ([50 000-150 000] euros pour l’exonération de redevance pour occupation du domaine public de la Région de Bruxelles-Capitale et [250 000-350 000] euros correspondant à l’application de la clause de révision des prix concernant les taxes communales, voir considérant 22).
Décision (UE) 2019/2120 · Article
Article considérant 245
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/2120
RattachementDécision (UE) 2019/2120
Versionacte d'origine du 24/06/2019 (CELEX 32019D2120)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.