Article considérant 275

(275) La Commission considère en effet que les dispositifs publicitaires doivent être pris en compte pour la vérification de surcompensation. Elle le fait en prenant en compte les revenus et les coûts effectivement générés par ces dispositifs. Il n’est nul besoin en la matière de se référer à une évaluation des faces qui elle-même dépendrait des revenus et des coûts que de tels dispositifs pourraient générer (voir tableau 1 ci-dessus). Si les dispositifs publicitaires ont une valeur d’exploitation supérieure à ce qui est nécessaire pour supporter les coûts engendrés par l’exploitation de la concession Villo, ce déséquilibre doit mener avec ce calcul à la constatation d’une surcompensation.