Décision (UE) 2019/2120 · Article

Article considérant 276

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/2120
RattachementDécision (UE) 2019/2120
Versionacte d'origine du 24/06/2019 (CELEX 32019D2120)
RéférenceConsidérant 276 de la décision (UE) 2019/2120EUR-Lex →

(276) CCB conteste le montant d’aide accordé résultant de l’exonération des taxes communales (voir considérant 164). JCD a identifié plusieurs erreurs dans les calculs de CCB (voir considérant 217). Néanmoins, la Commission note que même en considérant le montant d’aide de 650 000 EUR par an tel que constaté par CCB, la mission publique resterait globalement déficitaire sur la période 2009-2017.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D2120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).