(6) Des discussions et échanges supplémentaires ont également eu lieu avec les autorités belges, JCD et CCB. À cet égard, la Commission a envoyé une requête d’information le 15 avril 2016 à la Belgique et aux parties intéressées. La Belgique a répondu à la requête d’information le 20 juin 2016 et a transmis des observations ultérieures le 26 janvier 2017, le 20 février 2017, le 20 mars 2017 et le 23 janvier 2019.
Décision (UE) 2019/2120 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/2120
RattachementDécision (UE) 2019/2120
Versionacte d'origine du 24/06/2019 (CELEX 32019D2120)
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