Décision d’exécution (UE) 2019/2138 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2019/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/2138
Versionacte d'origine du 05/12/2019 (CELEX 32019D2138)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2019/2138EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de modifier la décision 2007/441/CE en conséquence,

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